Vous devez disposer d’un ordinateur ou d’une tablette ou d’un smartphone ainsi que du matériel nécessaire pour éventuellement prendre les mesures de votre ERP.
Vous pouvez accéder au site via votre smartphone. Ou bien vous pouvez donner l’autorisation à un de nos conseillers de cocher les réponses au Diagnostic que vous lui dicterez par téléphone.
L’AGEFAC procède à un envoi de courriers nominatifs adressés à des ERP dans toute la France.
Nous vous rappelons que le démarchage commercial par fax ou par robots téléphoniques automatiques est strictement prohibé par la loi. Nous en appelons donc à votre vigilance quant aux différentes entreprises pouvant vous contacter par un de ces moyens illicites.
Non. Aucun agrément étatique ou de mandat public à octroyer aux entreprises privées n’existe.
Néanmoins, le Diagnostic de l’AGEFAC intègre tous les éléments techniques prévus par la loi.
Des questions préliminaires et un Pré-diagnostic gratuit ont été conçus aux fins de déterminer, préalablement à toute souscription, votre éligibilité au Pack d’accessibilité.
Remarque : tout ERP étant déclaré comme inéligible est automatiquement exclu de nos bases de données.
Le Pack d’accessibilité comprend la réalisation d’un diagnostic en ligne complet, permettant de vérifier la conformité ou non-conformité au regard des dispositions réglementaires en vigueur, ainsi que la constitution du dossier à déposer à l’administration compétente. Une assistance à distance en continue est également incluse au Pack d’accessibilité.
Dès lors que vous avez été considéré comme éligible au Pack d’accessibilité, un de nos conseillers téléphoniques entrera en contact avec vous dans les plus brefs délais. Lors de cet entretien téléphonique, notre conseiller vous proposera une offre adaptée à votre ERP ; à la suite de quoi vous pourrez choisir de souscrire à ladite offre.
Tous les documents relatifs à mon Pack d’accessibilité sont disponibles dans « mon compte » auquel vous pouvez accéder à tout moment via vos identifiants.
Dans le cadre de notre politique de paiement, vous ne réglez votre Pack d’accessibilité uniquement après avoir reçu l’attestation/ déclaration correspondante à votre ERP.
Vous devez prendre contact avec notre service d’assistance à la déclaration qui se chargera de vous assister de nouveau dans la modification du dossier à constituer et à déposer.
- L’annulation d’une commande d’un Pack d’accessibilité est limitée à certaines conditions prévues dans les Conditions générales de service (chapitre 9).
- L’annulation est sans frais dès lors que vous notifiez votre requête avant d’avoir commencé à répondre au Diagnostic.
- Après avoir démarré le Diagnostic, vous renoncez à votre droit de rétractation. Ainsi, en fonction de l’état d’avancement dans la procédure, des frais d’annulation voire l’intégralité du prix du Pack d’accessibilité seront à votre charge.