- EDITEUR
AGENCE FRANCAISE D’ACCESSIBILITÉ – AGEFAC
Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 40 000€, inscrit au registre du commerce de Paris, le 2 mars 2015, sous le numéro de n° SIRET : 80993092800035.
N° de TVA intracommunautaire : FR26809930928
Code NAF : 7112B
Siège : 150 rue Legendre 75017 Paris
Email : contact@agefac.org
Autorisation CNIL : 1842550V0
Directeur de la publication : Raoul SETROUK
- CONCEPTION ET RÉALISATION
Le site de l’AGEFAC a été conçu et réalisé par la société SPRINGMEDIA SARL, qui détient tous les droits d’exploitation du site http://www.agefac.org.
- HÉBERGEMENT
Le site de l’AGEFAC est hébergé chez Green GMBH.
Le site de l’AGEFAC est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’un événement inattendu hors de son contrôle tel que les perturbations ou les interruptions des réseaux d’accès, les défaillances des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, ou en cas d’événements liés aux conditions d’accès à Internet et d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ces sites.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité des contenus du site (Textes, sons, images, photographies, schémas, logos, etc.) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou communication de tout ou partie du contenu du site est soumise à autorisation préalable et expresse de l’AGEFAC.
L’AGEFAC se réserve le droit de modifier le site, de supprimer ou de modifier certaines des fonctionnalités du site sans préavis.
La reproduction des textes sur support papier et l’utilisation des contenus multimédias sont autorisées uniquement sur demande auprès de l’éditeur et de son acceptation.
- LIENS VERS D’AUTRES SITES
Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas l’AGEFAC vis-à-vis de leur contenu. Leur présence permet à l’utilisateur d’accéder à d’autres informations sur les thèmes choisis par l’AGEFAC.
La création de liens vers http://www.agefac.org
En cas de création de lien sur votre site vers le nôtre, l’AGEFAC vous demande :
• De nous avertir préalablement par courriel à : service.juridique@agefac.org
• D’insérer notre logo et référence lorsque nous vous ferons parvenir une réponse positive à votre demande,
• De ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante,
• De ne pas utiliser les informations à des fins commerciales ou publicitaires.
- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est invité à respecter les bons usages de l’internet, en particulier, dans l’utilisation des adresses électroniques qui y sont affichées. Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 «Informatique et libertés» prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives le concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.